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AVIS D'APPROBATION DE LA TRANSACTION DANS LE CADRE DE L'ACTION COLLECTIVE SUR LES FRAIS EXIGÉS AUX PARENTS Veuillez prendre connaissance de l'avis d'approbation de la transaction dans le cadre de l'action collective sur les frais exigés aux parents. Cet avis contient les informations pertinentes concernant la Transaction, la distribution des indemnités et la procédure de changement d'adresse.
Avis détaillé d'approbation de la Transaction : |
DIMINUTION DE LA TAXE SCOLAIRE
Veuillez prendre note que suite à l'adoption
de la loi 166, le taux de taxe pour l'année
2018-2019 sera de 0,13694 du 100 $.
De plus, les premiers 25 000 $ de votre
évaluation ne sont pas imposables.
Services des taxes scolaires
Tél. : (819) 333-5411, poste 2207
Courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
LA COMMISSION
La commission scolaire a pour mission d’organiser, au bénéfice des personnes relevant de sa compétence, les services éducatifs prévus par la Loi sur l'instruction publique (LIP) et par les régimes pédagogiques établis par le gouvernement.
La commission scolaire a également pour mission de promouvoir et valoriser l’éducation publique sur son territoire, de veiller à la qualité des services éducatifs et à la réussite des élèves en vue de l’atteinte d’un plus haut niveau de scolarisation et de qualification de la population et de contribuer, au développement social, culturel et économique de sa région.
La Commission scolaire est dotée d'une Politique pour contrer le harcèlement ou la violence en milieu de travail.
