Taxe scolaire

Régie par la Loi sur l'instruction publique, la taxe scolaire est une contribution annuelle payée à la commission scolaire par les propriétaires de biens immeubles situés sur son territoire, proportionnellement à la valeur de ces biens.  Les règles applicables à la perception de la taxe scolaire sont établies au document de gestion #500,004 Taxe scolaire.

 

Lien Internet afin de consulter les informations publiques du rôle d'évaluation ou de l'image des factures

Vous pouvez désormais avoir accès à votre facture ou au montant de l'évaluation de toute propriété sur le territoire de la municipalité régionale de comté d'Abitibi-Ouest. Pour ce faire, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://taxe.csdla.qc.ca/asp/tfp.aspx. Il suffit ensuite de cliquer sur le bouton « Visiteur ». Vous pourrez ensuite choisir entre le rôle d'évaluation ou l'image des factures.

 

Taux de la taxe

Le taux est de 0,35 $ du 100 $ d'évaluation uniformisée.

 

Réception du compte de taxe scolaire

Les propriétaires reçoivent généralement leur avis de taxation scolaire à chaque année en juillet. La période couverte par la taxe correspond à une année scolaire qui débute le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de l'année suivante.

 

Options de paiement et versement

La taxe scolaire est payable en deux versements si le compte de taxe est égal ou supérieur à 300$.

 

Votre compte est payable :

  • Par la poste : joindre un chèque à l'ordre de la Commission scolaire du Lac-Abitibi en indiquant au verso le numéro de référence (20 chiffres). Assurez-vous d'insérer le talon de remise.
  • Par mode électronique (Internet ou téléphone) : si votre institution financière offre ce service. Le paiement doit être associé au bon numéro de référence afin que votre paiement soit associé au bon avis d'imposition.  Prenez garde de ne pas confondre votre paiement de taxe scolaire avec celui de la taxe municipale. Il s'agit de deux institutions distinctes.
  • À une caisse Desjardins ou à la Banque Nationale.

 

  • Par l'entremise de votre créancier hypothécaire une copie de l'avis d'imposition a été transmise au créancier hypothécaire dont le nom apparaît au recto pour qu'il en effectue le paiement. S'il n'y a aucune inscription, vous devez faire vous-même le paiement de ce compte. Le propriétaire a la responsabilité de s'assurer que le paiement de son compte de taxe scolaire soit effectué à la date d'échéance des versements.

 

Attention aux frais supplémentaires !

 

La commission scolaire fixe à 15% le taux d'intérêt sur les arrérages, soit 1,25% par mois.

 

Des frais de 10 $ sont exigés par la commission scolaire pour un chèque sans provision tel que prévu au document de gestion #500,205 Politique relative au paiement et au recouvrement

des sommes dues à la commission scolaire. (lien avec le document)

 

Nouveau et ancien propriétaire

 

Si vous êtes le nouveau propriétaire et si votre avis d'imposition est libellé au nom de l'ancien propriétaire, veuillez l'acquitter afin d'éviter des frais et intérêts pour retard, et nous mentionner le nom du ou des nouveau(x) propriétaire(s).

Si vous avez vendu votre propriété au cours des derniers mois, veuillez nous retourner l'avis d'imposition le plus tôt possible avec la mention « VENDU ».

Si vous payez par internet ou par téléphone, veuillez inscrire votre numéro de référence afin que le paiement s'inscrive dans le bon compte de taxe.

 

Compte de taxe à recevoir à une adresse différente de la propriété

 

Si vous changez d'adresse postale tout en gardant votre propriété, vous êtes priés de téléphoner au 819-333-5411, poste 2207, afin de nous informer que vous résidez à une adresse autre que celle indiquée sur le compte.

Reçu officiel

Aucun reçu officiel ne sera émis. Veuillez conserver la partie supérieure du compte pour vos dossiers; elle vous sera utile, au besoin, pour votre déclaration d'impôt provincial.  Cependant, si vous désirez une copie de votre compte de taxe scolaire, veuillez noter que des frais de 2 $ seront exigés.

 

Heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h15 à 16h30,

Pour la période estivale : de 8h30 à 12h et de 13h à 16h.

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